03.04.2024
La Fondation suisse de l'énergie SES a publié le 5 mars 2024 l'étude « Fehlanreize beim Energieverbrauch - Analyse der Bundesgesetzgebung » (en français : Incitations négatives pour la consommation d'énergie - Analyse de la législation fédérale). L’étude met en évidence 112 dispositions légales qui incitent à la consommation d'énergie, dont sept qu'elle discute de manière approfondie. Conformément à la Constitution, la Confédération doit s'engager en faveur d'une utilisation économe de l'énergie ; l'étude propose à cet effet un large éventail de points de départ. Quarante de ces incitations négatives ont également un effet dommageable sur la biodiversité, dont par exemple l'absence de taxe sur le CO2 sur les carburants, la non-internalisation des coûts externes de l'énergie hydraulique ou le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales.
Lien : Studie «Fehlanreize beim Energieverbrauch» - energiestiftung.ch