Lorsqu'un accident d'avalanche se produit pendant une sortie menée par un guide ou un responsable de course, et qu'une personne est gravement ou mortellement blessée, le parquet doit décider s'il s'agit éventuellement d'une faute pouvant être poursuivie au pénal. Pour analyser le contexte, il faut également faire le point sur la situation nivologique et avalancheuse sur le site pour la date concernée. Cette expertise visuelle doit s'effectuer le plus rapidement possible, dès la fin de l'opération de secours. Au SLF, il existe une petite équipe d'experts, indépendante du service de prévisions d'avalanches, qui peut intervenir, même à court terme, pour de tels rapports d'expertise, et qui peut également étudier la situation nivologique et avalancheuse sur le site, notamment avec des tests de stabilité du manteau neigeux, des profils de neige ou des modélisations numériques.
Le SLF propose également son expertise pour les questions de responsabilité civile ou du périmètre de dédommagement de l'assurance accident, afin que les assurances disposent de bonnes bases de décision.
Le SLF est membre fondateur du «Groupe spécialisé en expertises lors d'accidents de montagne»
Coûts
La facturation s'effectue au temps passé. Les rapports d'expertise sont confidentiels, ils sont propriété du donneur d'ordre.
Contact et commande
Adressez-vous dès que possible après l'accident au SLF, numéro de téléphone: 081 417 01 11. Vous pouvez également obtenir à ce numéro des informations générales sur les rapports d'expertise pour les accidents d'avalanches.
Autres informations
Actes de la conférence «Les avalanches et le droit»